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12 députés se sont abstenus lors du vote sur les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Élevage en cages : la ministre de l'Agriculture ne s'engage pas ni sur une interdiction claire, ni sur une date définie pour y mettre fin
Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
Danielle Brulebois demande au gouvernement de renforcer les tirs d'abattage contre les loups dans le Jura
Corinne Vignon demande au gouvernement de contrôler l'application de la loi interdisant la cession en ligne des animaux de compagnie non domestiques
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal accordé aux parcs zoologiques (TVA réduite à 5,5%)
Le gouvernement Barnier est défavorable à la suppression de l'avantage fiscal pour la vente de poissons d’élevage destinés à la pêche de loisir (TVA réduite à 5,5%)
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