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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE453, CE1259 et CE1414 visant à interdire la castration à vif des porcelets

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Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements rejetés ou non soutenus

AMENDEMENT N°CE453

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, les différentes études scientifiques estiment que la viande de seuls 5 % des mâles est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n’y sont pas sensibles.

La mise en place d’un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage a fait ses preuves et il est aujourd’hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D’autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées comme l’immunocastration ou la castration sous anesthésie.

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.

AMENDEMENT N°CE1259

présenté par

Mme Guerel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Lenne, M. Cellier, M. Matras, M. Gouttefarde, Mme O'Petit, Mme Valetta Ardisson et Mme Degois
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, certaines études scientifiques indiquent que la viande de seuls 5 % des mâles est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n’y sont pas sensibles (source : VAN DER FELS B, VAN RIEL J, 2013. Boar taint prevalence at pig farms, Boars on the way).

De nombreux voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien plus récemment l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une très grande majorité des porcs (plus de 90 %) ne sont, de fait, plus castrés à vif.

Selon un sondage Yougov mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.

La mise en place d’un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage a fait ses preuves et il est aujourd’hui utilisé pour 15 % des cochons mâles en France (source : CHEVILLON P, 2015 : Développement durable et arrêt de la castration).

D’autres alternatives, ne représentant aucun coût pour la filière, peuvent également être mobilisées.

- Alternative n°1 : élevage de porcs mâles entiers et détection des carcasses odorantes à l’abattoir via un « nez humain »

Principe : détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage par un « nez humain » (un employé formé, chargé d’identifier les carcasses odorantes). Les carcasses odorantes sont orientées vers des circuits de commercialisation type salaison sèche ou plats cuisinés.

NB : plusieurs programmes de recherche sont en cours pour accélérer la détection des carcasses par un “ nez électronique “ (la technologie fonctionne mais la détection est trop lente pour suivre les cadences à l’abattoir).

Aspect économique : Les porcs mâles non castrés ont un meilleur « indice de consommation » que les porcs castrés. Pour le même poids à l’abattoir, leur engraissement nécessitera moins de frais sur le poste de nourriture. On estime à 5 € le gain par animal en élevage. (Food Chain evaluation consortium, 2013. Study and economic analysis of the costs and benefits of ending surgical castration of pigs).

- Alternative n°2 : l’immunocastration

Principe : L’immunocastration consiste en l’administration d’un procédé médicamenteux qui vient prévenir l’apparition de l’odeur de verrat. Il s’agit d’une pratique sûre ayant reçu un avis favorable de l’ANSES et de l’EFSA, certifiant qu’aucun résidu du médicament ne se retrouve dans la nourriture. (NB : la Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valable pour toute l’Union européenne pour l’Improvac® en 2009. (Source : European medicines agency, 2009. Rapport européen public d’évaluation Improvac®, résumé de l’EPAR à l’intention du public, EMEA/V/C/136, p2)

En France, 16 éleveurs utilisent actuellement cette alternative. Ailleurs dans le monde, cette pratique est plus répandue puisque 55 % des élevages brésiliens, 40 % des élevages australiens, 82 % des élevages colombiens ou encore 20 % des élevages belges y ont recours.

Aspect économique : Avec le prix d’achat du vaccin, l’immunocastration entraîne un gain vif estimé à 3 € par animal. (source : CHEVILLON P, 2015 : Développement durable et arrêt de la castration)

AMENDEMENT N°CE1414

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif des porcelets.

Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, les différentes études scientifiques estiment que la viande de seuls 5 % des mâles est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n’y sont pas sensibles. La mise en place d’un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d’abattage a fait ses preuves et il est aujourd’hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D’autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées (immunocastration, castration sous anesthésie).

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien plus récemment l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif.

Il est temps que la France agisse sur cette question.