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le 18 décembre 2017 - Proposition de loi → Européenne

55 eurodéputés français ne soutiennent pas la création d’une commission d’enquête sur les transports d'animaux vivants

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Ces 55 eurodéputés (la France compte 74 membres au Parlement européen) n'ont pas donné à l'Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux leur soutien pour la création d’une Commission d’enquête (article 198 du Règlement intérieur du Parlement européen) pour examiner les violations et mauvaises gestions présumées de l’application du Règlement du Conseil (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Cette initiative nécessite le soutien de 188 eurodéputé(e)s
(extrait du tract de l’Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux)

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