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Création d'une division d'enquêteurs sur la maltraitance animale : Nicolas Forissier demande au Gouvernement des mesures et des moyens supplémentaires
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La sénatrice Christine Bonfanti-Dossat demande au gouvernement de revenir sur l'interdiction de tuer des cormorans en eaux libres, afin de préserver la pêche de loisir
Le sénateur Bruno Sido demande des nouveaux quotas et davantage de tirs contre les grands cormorans notamment pour préserver les intérêts de la filière piscicole
Le sénateur Arnaud Bazin interpelle le Gouvernement sur le comptage et la vérification de l'imputation des «pertes» d'animaux d'élevage aux loups et sur le système de paiement compensatoires
Le sénateur Laurent Burgoa demande au gouvernement d'assouplir le cadre légal afin de faciliter la construction de nouveaux locaux de chasse
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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26 députés se sont abstenus lors des votes des amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Jean-Yves Bony demande davantage de tirs contre les loups
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