Élevage : La République en marche penche contre les animaux victimes de l'élevage

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Prises de position concernant l'élevage (79 référencées)

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le 26 décembre 2019 - Source associative → Municipale

À Besançon, il n'y a plus d'ovoproduits issus de l'élevage intensif dans la restauration collective

Pour ce qui est du marché des œufs, il faut savoir que les œufs coquilles sont proscrits dans le milieu alimentaire pour des raisons de maîtrise sanitaire. Nous utilisons donc des œufs transformés, ces produits proviennent d’élevage de poule en plein air.
(extrait de la réponse de la municipalité à L214)

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le 4 décembre 2019 - Vote → Nationale

A l'Assemblée, les groupes LREM, LR et MoDem ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

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le 29 novembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

ART. 2 TERN°152 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°152 (Rect)

présenté par

le Gouvernement
----------

ARTICLE 2 TER

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

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le 19 novembre 2019 - Source associative → Nationale

Loi Alimentation : le ministre de l’Agriculture souhaite autoriser la rénovation des bâtiments d’élevage en cage des poules pondeuses malgré son interdiction

Paris, le 19 novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Marche arrière sur les poules en cage

Alors que le gouvernement s’apprête à faire des annonces (qu’il qualifie de) « fortes » sur le bien-être animal, comme le répète depuis des mois le Ministre de l’agriculture, 8 ONG de protection animale viennent de recevoir un courrier de son cabinet qui entérine un recul inadmissible sur l’élevage de poules pondeuses en cages. Elles appellent le Président à intervenir et faire respecter ses engagements et engageront tous les recours possibles contre une instruction contraire à l’article L214-11.

Trahison des EGA

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le 1 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le ministère de l'Intérieur collabore avec les lobbies de l'élevage intensif et crée la cellule Demeter visant à réprimer les lanceurs d'alerte

Avec la cellule « Demeter », le gouvernement entend renforcer les moyens alloués à la répression du mouvement de défense des animaux. S'appuyant sur des chiffres instrumentalisés et des arguments fallacieux, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner souhaite que « l'antispécisme soit un des axes prioritaires du renseignement ». Ces moyens démesurés visent à faciliter les inculpations pour association de malfaiteurs : une infraction qui peut être punie de 10 ans de prison et jusqu'à 150 000 euros d'amende.
De son côté, la FNSEA avance un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l'année 2019. Soit 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par la police dans les exploitations agricoles en 2019 : le ministre axe donc sciemment son discours et le « travail » des forces de l'ordre sur une poignée de faits non confirmés.
Cette opération de communication s'inscrit dans la continuité des gesticulations sur un prétendu « agribashing », systématiquement brandi par les représentants des syndicats agricoles majoritaires dès lors que notre modèle agricole est questionné.
(extrait du communiqué de L214)

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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le 9 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'agriculture ne s'engage pas à mettre fin techniquement ou réglementairement à la castration à vif des porcelets

Le ministre ne se prononçant ni sur des échéances ni sur des moyens, son atermoiement s'apparente à de l'immobilisme

L'élevage de mâles entiers (...) nécessite de réaliser à l'abattoir un tri des carcasses par la méthode du « nez humain ». (...) ces structures travaillent à la mise au point d'un dispositif technique d'identification automatique, non encore validé.
L'immunocastration, qui consiste à injecter un vaccin protéique bloquant le développement des hormones sexuelles des animaux est utilisée dans d'autres pays. Les attentes des consommateurs français vis-à-vis de cette technique doivent encore être clairement évaluées avant d'y recourir plus systématiquement.
à ce jour, seul un docteur vétérinaire peut utiliser des substances anesthésiantes telles que l'isoflurane, gaz utilisé pour l'anesthésie générale. Le recours à un vétérinaire de façon systématique rencontre des difficultés en pratique.
(extraits de la réponse)

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le 9 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Alternatives au broyage des poussins mâles : le ministre de l'agriculture annonce un prototype pour mi-2020

Semble positif mais nécessite des réalisations concrètes

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à une question écrite de Loïc Dombreval

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le 2 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'économie laisse entendre qu'il serait impossible de créer pour le marché national un étiquetage clair indiquant le caractère "carné", végétarien ou végétalien des aliments

Si la France ne peut effectivement pas l'imposer au niveau européen (comme le demande l'ICE citée par le ministre), aucun obstacle juridique ne semble interdire à la mise en place un étiquetage au niveau national

La Commission européenne a cependant publié une décision, le 7 novembre 2017, visant à enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée « étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens » qui pourrait la conduire à accélérer son calendrier. Dans cette attente, les mentions concernant le caractère végétarien d'un produit sont apposées volontairement par les opérateurs, la liste des ingrédients renseignant par ailleurs le consommateur. Les autorités françaises ne peuvent prendre des mesures nationales visant à imposer un tel étiquetage.
(extrait des réponses)