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La sénatrice Martine Berthet demande au Gouvernement la révision de la convention de Berne afin de diminuer la protection des loups
Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales
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Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement
Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation
Amendement sénatorial 22 rect. bis visant à renforcer le principe des 3R en précisant «Remplacement, Réduction, Raffinement» de façon plus favorable aux animaux
Amendement sénatorial 23 rect. bis visant la création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (retiré)
Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)
Le Sénat vote en faveur de la formation de tous les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales (supprimé ensuite en CMP)
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Le Sénat vote l'interdiction d'utiliser des animaux vivants aux fins d’enseignement (supprimé ensuite en CMP)
4 parlementaires interrogent le gouvernement sur les ambiguïtés du décret du 17 mars 2020 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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