La République en marche penche contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 novembre 2019 - Amendement

Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

ART. 2 TERN°152 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°152 (Rect)

présenté par

le Gouvernement
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ARTICLE 2 TER

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

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le 17 novembre 2019 - Communication officielle

Le ministre de l'Agriculture annonce une mission interministérielle sur l'abandon des animaux de compagnie

Il est absolument scandaleux d'abandonner plus de 100 000 animaux de compagnie par an, chiens ou chats, dont une grande partie est euthanasiée, et dont l'autre heureusement est accueillie par des bénévoles", a-t-il déclaré. La mission, qui rendra un rapport dans les six mois, devra dire "quelle est la situation exactement aujourd'hui
(extrait de l'article de France info)

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le 12 novembre 2019 - Question parlementaire

Abandons d'animaux : le ministre de l'Agriculture n'envisage pas de renforcer les poursuites ou le suivi de l'application des peines

Inquiétant quant à la volonté affichée de «responsabilisation des détenteurs »

Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. (...) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.
Enfin, il est envisagé d'élargir aux propriétaires de chats la sanction actuellement prévue pour les propriétaires de chiens en cas d'absence d'identification de leur animal.
(extraits des réponses du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de Ludovic Pajot, Jean-Louis Thiériot, Bruno Bilde et Véronique Louwagie , ainsi qu'au député Sébastien Leclerc)

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'agriculture ne s'engage pas à mettre fin techniquement ou réglementairement à la castration à vif des porcelets

Le ministre ne se prononçant ni sur des échéances ni sur des moyens, son atermoiement s'apparente à de l'immobilisme

L'élevage de mâles entiers (...) nécessite de réaliser à l'abattoir un tri des carcasses par la méthode du « nez humain ». (...) ces structures travaillent à la mise au point d'un dispositif technique d'identification automatique, non encore validé.
L'immunocastration, qui consiste à injecter un vaccin protéique bloquant le développement des hormones sexuelles des animaux est utilisée dans d'autres pays. Les attentes des consommateurs français vis-à-vis de cette technique doivent encore être clairement évaluées avant d'y recourir plus systématiquement.
à ce jour, seul un docteur vétérinaire peut utiliser des substances anesthésiantes telles que l'isoflurane, gaz utilisé pour l'anesthésie générale. Le recours à un vétérinaire de façon systématique rencontre des difficultés en pratique.
(extraits de la réponse)

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le 9 juillet 2019 - Question parlementaire

Alternatives au broyage des poussins mâles : le ministre de l'agriculture annonce un prototype pour mi-2020

Semble positif mais nécessite des réalisations concrètes

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à une question écrite de Loïc Dombreval

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le 2 juillet 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'économie laisse entendre qu'il serait impossible de créer pour le marché national un étiquetage clair indiquant le caractère "carné", végétarien ou végétalien des aliments

Si la France ne peut effectivement pas l'imposer au niveau européen (comme le demande l'ICE citée par le ministre), aucun obstacle juridique ne semble interdire à la mise en place un étiquetage au niveau national

La Commission européenne a cependant publié une décision, le 7 novembre 2017, visant à enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée « étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens » qui pourrait la conduire à accélérer son calendrier. Dans cette attente, les mentions concernant le caractère végétarien d'un produit sont apposées volontairement par les opérateurs, la liste des ingrédients renseignant par ailleurs le consommateur. Les autorités françaises ne peuvent prendre des mesures nationales visant à imposer un tel étiquetage.
(extrait des réponses)