La République en marche penche contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 juin 2022 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret n°2022-947 interdisant l'utilisation de dénominations liées à la viande pour les alternatives végétales

Interdiction prenant effet le 1er octobre 2022 et résultant de l'article 5 de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

NOR : ECOC2212881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/ECOC2212881D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/2022-947/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 3

Publics concernés : professionnels de l'agroalimentaire et de la restauration hors foyer ; distributeurs de produits alimentaires ; consommateurs.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre un vœu demandant que Paris «finance de manière pérenne le trappage, la stérilisation, et les soins des chats libres en étroite collaboration avec les associations»

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté contre

Anne Biraben et son groupe Changer Paris (LR) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif) demandant à ce que la Mairie finance la stérilisation des chats errants dans la capitale. Le groupe a rappelé que les associations réalisent actuellement ce travail avec des moyens dérisoires, et que la Mairie aurait la possibilité d’apporter son soutien.

L'exécutif a argumenté que la stérilisation des chats errants était du ressort de la Préfecture, et que par conséquent la Mairie n’avait pas à donner des financements aux associations pour cela. D’autre part, l’exécutif a voté une délibération pour signer des conventions avec les associations afin de les autoriser à nourrir les chats errants/libres sans aucune contrepartie financière.

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→ Anne Hidalgo→ Léa Filoche→ Danielle Simonnet→ Pierre-Yves Bournazel→ David Belliard→ Ian Brossat→ Véronique Levieux→ Frédéric Hocquard→ Geneviève Garrigos→ Léa Vasa→ Colombe Brossel→ Raphaëlle Remy-Leleu→ Marie-Christine Lemardeley→ Jérôme Coumet→ Anne Souyris→ François Dagnaud→ Marie-José Raymond-Rossi→ Karim Ziady→ François Vauglin→ Florian Sitbon→ Nathalie Maquoi→ Douchka Markovic→ Mahor Chiche→ Jean-Philippe Daviaud→ Emile Meunier→ Olivia Polski→ Lamia El Aaraje→ Florence Berthout→ Béatrice Patrie→ Jean-Noël Aqua→ Hélène Bidard→ Arnaud Ngatcha→ Gauthier Caron-Thibault→ Anouch Toranian→ Sylvain Raifaud→ Antoine Guillou→ Carine Rolland→ Dan Lert→ Thomas Chevandier→ Maya Akkari→ Hanna Sebbah→ Emmanuel Grégoire→ Béatrice Lecouturier→ Alexandra Cordebard→ Frédéric Badina-Serpette→ Carine Petit→ Anne-Claire Boux→ Nour Durand-Raucher→ Laurence Patrice→ Chloé Sagaspe→ Nathalie Laville→ Paul Simondon→ Delphine Bürkli→ KarenTaïeb→ Dominique Versini→ Raphaelle Primet→ Aminata Niakaté→ Emmanuelle Rivier→ Antoinette Guhl→ Eric Pliez→ Pierre Rabadan→ Afaf Gabelotaud→ Ariel Weil→ Céline Hervieu→ Hermano Sanches Ruivo→ Éric Lejoindre→ Alexis Govciyan→ Mouvement démocrate→ Parti socialiste→ La République en marche→ Europe Écologie Les Verts→ France insoumise→ Génération-s
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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 mars 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme, Emmanuel Macron s'engage à «mieux assurer le recueil des animaux de compagnie abandonnés»

Positif mais nécessite d'être précisé par des mesures et moyens concrets

  • Dépolluer les anciennes décharges.
  • Réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage.
  • Planter 140 millions d’arbres d’ici la fin de la décennie, soit 2 arbres par Français et investir dans la filière française du bois.
  • Protéger toujours mieux nos littoraux, montagnes, forêts et espaces naturels.
  • Mieux assurer le recueil des animaux de compagnie abandonnés.

(partie «Pour la nature et les animaux» du programme d'Emmanuel Macron)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2022 - Autre engagement → Nationale

Le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Intérieur font appel de la décision du tribunal administratif de Paris demandant la fin des activités rattachées au suivi des «actions de nature idéologique» de la cellule DEMETER

Appel de la décision du tribunal administratif relative au dispositif DEMETER

21/02/2022

COMMUNIQUÉ
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris du lundi 31 janvier dernier, qui avait enjoint le ministère de l’intérieur à mettre fin aux activités de la cellule DEMETER de la gendarmerie qui se rattachent à l’objectif de prévention et de suivi des « actions de nature idéologique ».

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 février 2022 - Communication officielle → Nationale

Le représentant d'Emmanuel Macron, Julien Denormandie, indique que la «souveraineté alimentaire» guide la politique agricole sans mentionner le levier incontournable pour y parvenir : diviser par 2 notre consommation de protéines animales

Une Europe bio et autosuffisante en 2050 c’est possible, selon le CNRS. [...] .Un scénario réaliste selon l’équipe de chercheurs à condition qu’il repose sur trois leviers. Le premier impliquerait un changement de régime alimentaire. « Nous préconisons un régime méditerranéen ou crétois, avec 30% d’apports protéiques d’origine animale et 70% d’apports protéiques d’origine végétale », explique Gilles Billen. « C’est le régime proposé par les diététiciens, avec des besoins de base de 3,5 kilos d’azote protéique par an par personne. Aujourd’hui nous sommes au double, nous consommons beaucoup trop de productions animales », poursuit-il.

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 février 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministère de l'Agriculture n'envisage pas d'interdire les tests pratiqués sur les animaux portant sur le caractère addictogène et la nocivité du tabac

Réponse du Ministère de l'Agriculture à la Question du député Jean-LouisTouraine qui demandaient d' «interdire formellement ces expériences cruelles, inutiles et pour lesquelles des méthodes substitutives efficientes existent» :

Réponse publiée au JO le : 08/02/2022 page : 811

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 février 2022 - Vote → Nationale

Le gouvernement interdit le broyage et le gazage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2023

Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage

NOR : AGRG2136495D
[...]
JORF n°0031 du 6 février 2022
Texte n° 56

Publics concernés : accouveurs d'œufs de poules des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs ; personnes impliquées dans des activités de mise à mort à des fins autres que l'abattage en vue de la consommation humaine, d'animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau, de fourrure ou d'autres produits.