La République en marche penche contre les animaux

Des amendements ont été déposés par Danielle Simonnet ainsi que par le groupe Changer Paris (LR), certains ont été repris par l'exécutif.

La charte amendée a été adoptée à l'unanimité.

2021 DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris.

PROJET DE DELIBERA TION EXPOSE DES MOTIFS

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2175

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Le Gouvernement
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

Objet

Amendement 26
Francisco Guerreiro, Sylwia Spurek, Eleonora Evi
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution B9-0296/2021
Commission de l’agriculture et du développement rural
Initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Proposition de résolution
Paragraphe 2

Proposition de résolution :
"2. demande à la Commission de
mettre en place une politique alimentaire
plus globale, afin de soutenir le passage à
un système alimentaire plus durable, tenant
compte des dimensions économique,
sociale et environnementale, en apportant
un soutien adapté aux agriculteurs afin
d’éviter, notamment pour les petites et
moyennes exploitations, de nouvelles
réductions de la production animale et la
poursuite de sa concentration;"

Amendement 16
Anja Hazekamp
au nom du groupe The Left
Francisco Guerreiro
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution B9-0296/2021
Commission de l’agriculture et du développement rural
Initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Proposition de résolution
Paragraphe 20
Proposition de résolution Amendement
20. demande à la Commission et aux
États membres de veiller à ce que des
contrôles efficaces, y compris douaniers,
soient réalisés sur tous les produits
agroalimentaires importés dans l’Union,
afin de garantir la réciprocité des
exigences de qualité et de sécurité et des
normes de l’Union en matière de bien-être
animal et de renforcer la compétitivité de