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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE1364, CE1397 et CE1565 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements non-soutenus et retirés

AMENDEMENT N°CE1397

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Au 1° de l’article L. 1 code rural et de la pêche maritime, après les mots : « diversifiée », sont insérés les mots : « et équilibrant protéines d’origine animale et végétale, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation. L’agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l’ensemble des besoins des populations à la hauteur de l’actuelle consommation des pays développés sans provoquer de nombreux problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. De plus, les activités agricoles et alimentaires représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises. Dans la ration moyenne d’un Français, les protéines animales représentent 67 % des GES émis.

Le CNRS constate dans une récente étude la disparition d’un tiers des oiseaux en 15 ans. En cause : la fin des jachères imposées par la PAC, l’agriculture intensive en monoculture et la généralisation des néonicotinoïdes qui ont participé amplement de l’effondrement des populations d’insectes (80 % disparus en 30 ans). 35 % du blé européen est destiné à l’alimentation animale. Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.

Il faut rendre la transition des élevages français et l’amélioration du bien-être animal économiquement viables. Et faire disparaître les pratiques qui font du tort tant sur le plan environnemental qu’économique. Il est donc nécessaire de diminuer sensiblement notre consommation de protéines animales par habitant. Il ne s’agit pas de ne pas en consommer, mais de consommer « Moins et Mieux ». C’est pourquoi cet amendement, à l’initiative de France Nature Environnement, vise à inclure un objectif de rééquilibrage des protéines animales et végétales dans les objectifs de la politique nationale de l’alimentation.

AMENDEMENT N°CE1364

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

L’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa après le mot : « activité physique », sont insérés les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques ; »

2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« -ainsi que l’éducation, l’information et l’orientation au sein de l’éducation nationale, de l’enseignement professionnel et de l’enseignement agricole, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l’activité physique et sur les enjeux environnementaux et climatiques ; ».

3° Cet article est complété d’un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national relatif à la nutrition et à la santé respecte les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 3231‑1 du code de la santé publique relatif au programme national relatif à la nutrition et à la santé ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or, le secteur de l’agriculture et l’alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif de la Stratégie Nationale de Bas Carbone est de diviser par deux ces émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.

De plus, l’éducation à l’alimentation est encore très peu présente dans les programmes et les activités scolaires et universitaires (nutrition, environnement, bien-être animal). Or, la sensibilisation aux enjeux environnementaux et climatiques qui sous-tendent l’alimentation doit également perçue comme un vecteur de la transition.

Les associations qui portent cet amendement, à savoir France Nature Environnement et le Réseau Action Climat, ont toute leur place dans cette nécessité de sensibilisation à l’urgence écologique par l’alimentation. Cet amendement vise donc à inscrire ces points clés dans le code de la santé publique.

AMENDEMENT N°CE1565

présenté par

Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, M. Thiébaut, M. Vignal, Mme Lenne, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Besson-Moreau, M. Gouttefarde, M. Labaronne, M. Rebeyrotte, Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Degois, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, Mme Le Feur et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

« L’article L 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « proposent », insérer les mots :

« , en intégrant également les apports en protéines végétales, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de préciser les points à prendre en compte concernant la qualité nutritionnelle des repas en demandant à ce que soient intégrés les apports en protéines végétales.