Justification de la note
Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour
Ces délibérations ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil de Paris (le 12/12/2019 et le 2/02/2020).
2019 DEVE 206 Subventions de fonctionnement et d’investissement (6000 euros) à 3 associations dans le cadre de l’action de la Ville de Paris concernant l’arrêt des cirques présentant des animaux sauvages sur son territoire
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date des 9, 10 et 11 décembre 2019, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose d’approuver la subvention de la ville de Paris à 3 associations (l’association Elephant Haven, l’association Tonga Terre d’accueil et le Club d'études et de protection des animaux et de la nature -le Refuge de l’Arche)
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 2 000 euros est attribuée à Elephant Haven European Elephant Sanctuary, dont le siège social est situé au 5 lieu-dit Rétabout, Saint Nicolas Courbefy (87230 Bussière-Galant).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2 000 euros attribuée au Club d'études et de protection des animaux et de la nature, (le refuge de l’Arche), dont le siège social est situé au lieu-dit Pendu, Refuge de l'Arche (53200 Saint-Fort).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2000 euros est attribuée à Tonga terre d’accueil, dont le siège social est situé au lieu-dit Combe Plotton, Espace Zoologique (42800 Saint-Martin-la-Plaine).
Article 4 : La dépense totale correspondante de 6 000 euros sera imputée à hauteur de 4000 euros sur le budget de fonctionnement et de 2000 € sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2019 et suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2020 DEVE 25 Convention avec la SARL SPSCF actant un soutien triennal de la Ville de Paris en contrepartie de l’arrêt des numéros avec animaux sauvages dans ce cirque
PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la stratégie « Animaux en ville » et à l’issue de cycles de travail avec les cirques installés sur le territoire parisien et présentant certains numéros avec des animaux sauvages, des propositions d’accompagnement ont été présentées, visant un arrêt des spectacles avec animaux sauvages à un horizon court mais jugé soutenable, en contrepartie d’aides de la Ville de Paris à la transition.
La SARL SPSCF-Cirque Pinder-Jean Richard a ainsi fait part à la Ville de Paris de son intérêt pour s’engager vers des spectacles sans animaux sauvages sous trois ans maximum, en contrepartie d’un soutien de la Ville de Paris en ce sens.
Comme présenté à votre assemblée lors du dernier Conseil de Paris, il est ainsi proposé d’établir une convention entre la SARL SPSCF-Cirque Pinder-Jean Richard et la Ville de Paris, présentant les conditions que le cirque devra respecter, en contrepartie du soutien financier de la Ville de Paris.
Ainsi, à travers la signature de cette convention, la SARL SPSCF-Cirque Pinder-Jean Richard s’engage à ne plus présenter d’animaux sauvages dans ses numéros, lors des spectacles se déroulant sur le territoire parisien, sous 3 ans maximum. Les animaux sauvages, dont le cirque est propriétaire, devront être placés à la retraite dans des conditions adaptées à leurs besoins et respectant leur bien-être. Ils devront être cédés à titre gracieux à une structure type « refuge animalier » ou « sanctuaire zoologique ». Le lieu de retraite envisagé devra être présenté à la Ville de Paris et validé par cette dernière.
En contrepartie, la Ville de Paris s’engage à soutenir financièrement la SARL SPSCF-Cirque Pinder-Jean Richard le temps de la durée de la convention (trois ans) :
- la SARL sera bénéficiaire d’une aide annuelle à l’investissement dans l’objectif de la soutenir pour l’achat de nouveaux matériels (décor, costumes, etc.) en vue de la création et l’accueil de nouveaux spectacles sans animaux sauvages, dont le montant est fixé à 20 000 euros/an ;
- la SARL sera bénéficiaire d’une subvention annuelle en fonctionnement d’un montant de 20 000 euros/an pour le soutenir dans ses mesures de reconversion sans animaux sauvages.
En complément de ce soutien financier, la Ville de Paris s’engage également à :
- mettre en place une campagne de communication à partir de 2020 promouvant la transition engagée par la SARL ;
- proposer aux agents de la Ville de Paris des places à un tarif préférentiel pour le spectacle présenté par la SARL, dès qu’il ne présente plus d’animaux sauvages.
Ainsi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer à la SARL SPSCF-Cirque Pinder- Jean Richard un soutien financier de la part de la Ville de Paris à hauteur de 40 000 euros par an pendant trois ans et de m’autoriser à signer la convention correspondante jointe au présent projet de délibération.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
