ont penché pour les animaux

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le 18 août 2015 - Question parlementaire

Le ministre Stéphane Le Foll envisage des avancées sur le broyage des poussins mais pas encore l'abolition

Positif mais pas assez ambitieux

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L'élimination des poussins est autorisée par ce règlement, à la condition que la méthode mise en oeuvre entraîne bien immédiatement la mort de l'animal. (...) Les professionnels travaillent actuellement à l'élaboration d'outils permettant de réaliser un sexage avant l'éclosion. D'autres hypothèses de travail sont aussi en cours d'analyse, telles que le sexage avant incubation.
(extrait de la réponse du ministre aux 40 parlementaires l'ayant invité à suivre l'exemple allemand de généraliser la détermination précoce du sexe dans l’œuf afin d'éviter le broyage de poussins mâles non désirés)

Réponse du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll aux questions des députés Laurence Abeille (EELV, Val de Marne), Éric Alauzet (EELV, Doubs), Brigitte Allain (EELV, Dordogne), Laurence Arribagé (LR, Haute Garonne), Isabelle Attard (EELV, Val de Marne), Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), Patrick Balkany (LR, Hauts-de-Seine), Jean-Jacques Candelier (FG, Nord), Dominique Chauvel (PS, Seine Maritime), Olivier Dassault (LR, Oise), Jean-Pierre Decool (app. LR, Nord), Dominique Dord (LR, Savoie), Nicolas Dupont-Aignan (DLR, Essonne), Jean-Paul Dupré (PS, Aude), Yves Foulon (LR, Gironde), Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes), Jean-Jacques Guillet (LR,Manche), Guénahël Huet (LR,Manche), Jean Lassalle (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Thierry Lazaro (LR, Nord), Frédéric Lefebvre (LR, Français établis hors de France), François Loncle (PS, Eure), Lionnel Luca (LR, Alpes-Maritimes), Alain Marleix (LR, Cantal), Philippe Noguès (PS, Morbihan), Bernard Perrut (LR, Rhône), Philippe Plisson (PS, Gironde), Bérengère Poletti (LR, Ardennes), Christophe Premat (PS, Français établis hors de France), Gabriel Serville (D&R, Guyane), Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire), Michel Sordi (LR, Haut-Rhin), Alain Tourret (PRG, Calvados), Michel Vergnier (PS, Creuse) et des sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin), Roland Courteau (PS, Aude), Hubert Falco (LR, Var), Jean-Noël Guérini (LF13, Bouches-du-Rhône), Chantal Jouanno (UDI, Paris), Jean-Pierre Masseret (PS, Moselle), Cyril Pellevat (LR, Haute-savoie), Marie-Françoise Perol-Dumont (PS, Haute-Vienne), Jean-Vincent Placé (EELV, Essonne), Nelly Tocqueville (PS, Seine-Maritime), Alain Vasselle (LR, Oise) :

Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce règlement définit les règles à appliquer afin d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur abattage ou mise à mort. Ainsi les méthodes utilisées sont encadrées et se doivent d'entraîner la mort immédiate des animaux. L'élimination des poussins est autorisée par ce règlement, à la condition que la méthode mise en oeuvre entraîne bien immédiatement la mort de l'animal. A cette fin, le matériel utilisé doit respecter des paramètres essentiels également définis par le règlement. Tout procédé non autorisé par le règlement est considéré comme de la maltraitance et est donc soumis à sanctions en tant que tel. Pour autant, et à l'instar d'autres pays européens, la filière avicole française ainsi que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) restent soucieux de faire évoluer les pratiques en la matière. Les professionnels travaillent actuellement à l'élaboration d'outils permettant de réaliser un sexage avant l'éclosion. D'autres hypothèses de travail sont aussi en cours d'analyse, telles que le sexage avant incubation. Une étude réalisée par l'institut technique de l'aviculture sur de nouvelles techniques, cofinancée par le comité national pour la promotion de l'oeuf et FranceAgriMer, est également en cours de réalisation. Enfin, en ce qui concerne les évolutions en la matière en Allemagne, il convient de préciser que le Gouvernement allemand a décidé de soutenir fortement le déploiement en routine de la technique du sexage avant éclosion dans l'objectif de mettre fin le plus rapidement possible aux techniques d'élimination des poussins. A la connaissance du MAAF, aucune décision d'interdiction de la technique n'a été prise à ce jour.