Les Républicains penche contre les animaux

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 octobre 2002 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 290 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d'animaux domestiques par des particuliers est interdite.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 octobre 2002 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 287 pour une politique globale de stérilisation des chiens et chats

Article 1er

L'Etat, les collectivités locales, les laboratoires pharmaceutiques, les associations de défense des animaux et les vétérinaires doivent concourir conjointement à mettre en oeuvre par tout moyen une politique globale de stérilisation des chiens et chats en France.

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